Rétractation et remboursement
Ce document est un projet rédigé à partir du fonctionnement réel du service. Il doit être relu par un juriste avant la mise en vente.
Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur et résidez dans l'Union européenne, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à vous justifier.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Ce que change une livraison immédiate
Nos offres standard sont livrées immédiatement : le serveur est provisionné et accessible dès le paiement. En demandant cette exécution immédiate, vous demandez que le service commence avant la fin du délai de rétractation.
Si vous vous rétractez ensuite, vous restez redevable de la part correspondant au service déjà fourni, calculée au prorata. Le solde vous est remboursé.
Si vous renoncez expressément à votre droit de rétractation et que le service a été intégralement fourni, ce droit est perdu — la loi le prévoit pour les services pleinement exécutés.
Comment demander un remboursement
Écrivez à contact@novastudio.gg ou ouvrez un sujet sur notre Discord, en indiquant l'adresse de votre compte. Aucune formule particulière n'est exigée.
Les remboursements sont traités par celui qui a encaissé le paiement : Mathéo Fourneaux pour une vente réalisée en France, Stripe pour une vente réalisée ailleurs. Comptez quelques jours ouvrés pour que le crédit apparaisse sur votre moyen de paiement.
Au-delà du délai légal
Passé quatorze jours, l'abonnement n'est pas remboursable pour la période en cours ; vous pouvez résilier, ce qui empêche toute reconduction.
Une panne durable qui nous est imputable donne lieu à un geste commercial, apprécié au cas par cas. Écrivez-nous : c'est le plus simple.